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Mes spécialités

L'expérience professionnelle acquise depuis 2015 a permis de développer une solide compétence en droit des affaires et de l'entreprise, permettant ainsi de vous accompagner et vous conseiller en matière de droit commercial et civil.

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L'objectif premier est d'appréhender les contraintes et les opportunités de votre environnement juridique afin de vous fournir un conseil adapté et une défense efficace de vos intérêts.

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Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principales prestations fournies par l'Etude.

Droit Commercial et Economique

  • Contentieux général en droit commercial

    • Recouvrement de créances

    • Vice caché / défaut de conformité

    • Responsabilité contractuelle / délictuelle

  • Rupture brutale des relations commerciales établies / déséquilibre significatif

  • Concurrence déloyale

  • Droit des Transports / action directe

  • Sous-traitance / action directe

  • Litige relatif à la garanties d'actif et de passif

  • Engagements de caution et nantissements

  • Baux commerciaux

    • Renouvellement / Révision de loyers

    • Arriérés de loyers et charges

    • Résiliation / résolution

  • Mesures préventives / conservatoires

    • Requête aux fins de constat d'huissier

    • Requête aux fins de saisie conservatoire

  • Assistance à la rédaction des Contrats / documents commerciaux

Droit des entreprises en difficulté

  • Accompagnement des débiteurs en situation de cessation de paiement :

    • Mise en place des différentes mesures adaptées à chaque situation (Sauvegarde / Redressement / Liquidation)

    • Contestations de créances

    • Accompagnement dans l'établissement d'un plan de redressement / cession du fonds de commerce

  • Accompagnement des créanciers en vue de l'obtention du paiement de leur créances :

    • Déclaration de créances / relevé de forclusion

    • Défense en cas de contestation de créances déclarées

    • Revendication et restitution des biens suite à l'ouverture d'une procédure collective du débiteur

    • Requête en résiliation des contrats suite à l'ouverture d'une procédure collective du débiteur

Droit Civil

  • Contentieux général du droit des obligations :

    • Responsabilité civile / délictuelle

  • Droit des contrats :

    • Nullité des contrats pour vices cachés / défaut de conformité

  • Baux d'habitation :

    • Accompagnement lors de la phase de conciliation

    • Litige relatif aux arriérés de loyers et charges

    • Résiliation / Expulsion

    • Litige relatif aux frais de remise en état des lieux

  • Droit de la copropriété :

    • Assistance dans l'organisation / gestion des AG de la copropriété

    • Désignation d'un administrateur provisoire

    • Désignation d'un syndic de copropriété

  • Conflits de voisinage

  • Procédures civiles d'exécution :

    • Mesures conservatoires

    • Inscription hypothèque provisoire / définitive

Domaines d'intervention: Juridictions des cabinets
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©2020 par Nino DANELIA

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