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Nino DANELIA
Avocat au barreau de Metz
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Rupture brutale des relations commerciales établies : préavis et cadre juridique
La rupture brutale d'une relation commerciale constitue un risque fréquent en droit commercial, et peut engager la responsabilité d'une entreprise lorsqu'aucun préavis suffisant n'est accordé. Régie par l’article L.442-1, II du Code de commerce, elle demeure un contentieux central en droit commercial . Elle sanctionne non pas la rupture d’une relation commerciale, mais son caractère brutal, résultant de l’absence de préavis écrit suffisant, indépendamment des stipulations co
Me Nino DANELIA
2 avr.4 min de lecture


Recouvrement de créances : quelles solutions juridiques pour les entreprises et PME ?
Factures impayées ? Découvrez les solutions juridiques pour PME et entreprises à Metz et Grand-Est, de la mise en demeure au recouvrement judiciaire.
Me Nino DANELIA
28 janv.4 min de lecture


Dans quel cas faire appel à un Avocat en Droit Commercial ?
Le droit commercial constitue un cadre juridique essentiel pour l’activité des entreprises. Il encadre la création des structures, les relations contractuelles, la gestion des litiges ainsi que les opérations de développement, de restructuration ou de transmission. À chaque étape de la vie de l’entreprise, les décisions prises peuvent avoir des conséquences juridiques, financières et stratégiques importantes. Faire appel à un avocat en droit commercial permet d’anticiper les
Me Nino DANELIA
11 janv.3 min de lecture
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