Honoraires et modalité de facturation

La transparence de l'honoraire est un principe essentiel tant pour le Client que pour l'Avocat, les modalités de facturation étant définis dès le 1er rendez-vous.

Tous les tarifs sont fixés à l'avance après échange avec le Client afin de déterminer la nature et la complexité de la prestation.

Conformément à la Déontologie de la profession d'avocat, toute intervention de l'étude de Maître Nino DANELIA est conditionnée par la signature préalable d'une convention d'honoraires fixant les modalités de facturation ainsi que par le paiement d'une provision sur honoraires.

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Selon la matière, la nature et la complexité de l'affaire, les honoraires peuvent être facturés selon trois modes de facturation, qui peuvent être complémentaires :

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• à l'heure, à un taux horaire qui aura été convenu en amont ;

• selon une base forfaitaire, l'étendue de la mission étant précisément définie ;

• un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ;

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Généralement, il est demandé des honoraires sous forme de provisions successives, la provision étant un acompte sur honoraires qui revêt un caractère obligatoire.

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Le rendez-vous seul est facturé 100 € H.T., soit 120 € T.T.C.