Nino DANELIA
Avocat au barreau de Metz
Honoraires et modalité de facturation
Le cabinet DANELIA Avocat attache une importance particulière à la transparence et à la clarté de la politique d’honoraires.
Les honoraires sont fixés dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat et font l’objet d’une information préalable, claire et complète.
Chaque situation étant différente, le montant des honoraires est déterminé en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps consacré à son traitement.
Premier rendez-vous et consultation initiale
Le premier rendez-vous au cabinet, consistant en une consultation juridique initiale, est facturé 100 € HT, soit 120 € TTC.
Ce rendez-vous permet d’analyser la situation exposée, d’identifier les enjeux juridiques et d’envisager les modalités d’un éventuel accompagnement.
Lorsque le cabinet est ensuite saisi du dossier, les honoraires de la consultation peuvent être pris en compte dans la convention d’honoraires, selon la nature et les suites données à l’affaire.
Modalités de fixation des honoraires
Conformément aux dispositions légales et déontologiques, les honoraires sont notamment fixés en tenant compte :
-
de la nature et de la difficulté de l’affaire,
-
du temps consacré au dossier,
-
de l’importance des intérêts en cause,
-
du degré d’urgence,
-
de la situation du client,
-
de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat.
Ces éléments permettent d’assurer une facturation adaptée et proportionnée à chaque dossier.
Convention d'honoraires
Conformément aux dispositions légales et déontologiques, les honoraires sont notamment fixés en tenant compte :
-
de la nature et de la difficulté de l’affaire,
-
du temps consacré au dossier,
-
de l’importance des intérêts en cause,
-
du degré d’urgence,
-
de la situation du client,
-
de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat.
Ces éléments permettent d’assurer une facturation adaptée et proportionnée à chaque dossier.
Modes de facturations proposés
Selon la nature de l’affaire et les besoins du client, les honoraires peuvent être fixés :
Au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire défini à l’avance, le taux horaire habituel du cabinet étant de 200 € HT de l'heure.
Au forfait
Pour certaines prestations déterminées (consultation, rédaction d’actes, procédures spécifiques), un honoraire forfaitaire peut être proposé, permettant une meilleure visibilité du coût global.
Honoraires de résultat
Lorsque la nature du dossier s’y prête et dans le respect des règles déontologiques, un honoraire de résultat peut être convenu en complément d’un honoraire principal.
Frais et débours
Les honoraires du cabinet sont distincts des frais et débours, qui peuvent inclure notamment :
-
frais de greffe,
-
frais d’huissier,
-
frais d’expertise,
-
frais de déplacement.
A défaut de prise en charge directe par le client, ces frais sont facturés séparément, sur justificatifs.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Aide Juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, sous réserve de l’éligibilité du dossier et de l’acceptation par le cabinet.
Assurance de protection juridique
Le client peut, le cas échéant, bénéficier d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge, partiellement ou intégralement, les honoraires du cabinet, dans les limites et conditions prévues par son contrat d’assurance.
Les plafonds de garantie et modalités de prise en charge sont déterminés exclusivement par le contrat liant le client à son assureur.
Ces plafonds ne sont pas opposables à l’avocat, dont les honoraires sont fixés conformément aux règles déontologiques et à la convention d’honoraires conclue avec le client.
Lorsque le montant des honoraires excède la prise en charge accordée par l’assureur, le solde reste à la charge du client.
Information et échange préalable
Le cabinet DANELIA Avocat privilégie un échange préalable afin de définir les modalités d’intervention et d’honoraires les plus adaptées à la situation du client.
Cette démarche vise à instaurer une relation de confiance durable et transparente.